Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site serrurierchatenaymalabry.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], exploitant de l'activité Serrurier Châtenay-Malabry 92290, joignable au 0757593307 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, téléphonez à l'entreprise ou échangez par e-mail. Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations utiles à l'accès au logement ou au local, ainsi que les éléments nécessaires à la facturation. En cas d'appel téléphonique, seules les informations utiles au traitement de votre demande sont conservées.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions de serrurerie, assurer le suivi client, émettre les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations légales et, le cas échéant, améliorer la qualité du service. Les données ne sont pas utilisées pour des campagnes massives de prospection sans consentement lorsqu'un tel consentement est requis.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat de prestation, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour l'organisation de son activité et le suivi des demandes. Lorsque la loi l'impose, le consentement de l'utilisateur est recueilli.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une demande simple sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Les devis, factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les informations relatives au suivi client peuvent être conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, des garanties et d'éventuels contentieux.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses éventuels collaborateurs habilités, ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exploitation du service (hébergeur, outil de messagerie, logiciel de facturation, comptable), dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans accord préalable. En cas d'obligation légale, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à [À COMPLÉTER]. Afin de protéger la confidentialité de vos données, un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593307.